Assurance Décennale

Construction, décennale et financement : comment ça se passe ?

Afin d’avoir la certitude que des travaux de construction vont être effectués dans les meilleures conditions, il est courant de faire appel à des professionnels du bâtiment. Dans ce cadre, il est obligatoire que ces derniers souscrivent une garantie décennale. C’est aussi le cas pour certains particuliers. Explications.

En quoi consiste la garantie décennale ?

La garantie décennale est une assurance qu’un maitre d’œuvre (particulier ou entrepreneur), souscrit. Ce document sous-tend que pendant 10 ans, après l’achèvement de son travail (le plus souvent une construction), il est responsable des vices et des problèmes de non-conformité et pourra être sommé de les réparer. C’est surtout dans ce contexte que la garantie décennale est connue.

Pourtant la responsabilité du particulier peut également être engagée, s’il envisage d’effectuer des travaux lui-même. En effet, une personne ayant de bonnes notions en bricolage peut avoir envie de les mettre à profit pour réaliser des économies de main d’œuvre.

Dans ce cas précis, il n’aura qu’à payer les matières premières et les matériaux pour effectuer son chantier. Dans le même ordre d’idée, il peut vouloir payer un autre particulier pour le faire ; qui ne demandera pas les mêmes tarifs qu’un professionnel averti.

Personne n’est à l’abri d’une erreur qui met à mal la solidité d’une construction. Or, si le propriétaire envisage de vendre son bien immobilier sous dix ans, il est tenu de souscrire une garantie décennale.

Comment faire financer ses travaux ?

Il existe différents moyens de faire financer ses travaux. Dans le cadre d’un prêt immobilier, il est souhaitable ; quand la situation financière le permet ; de mettre l’enveloppe que l’on souhaite échoir aux différents travaux dans le prêt immobilier.

Le taux pour ce dernier en effet, est toujours plus intéressant que le taux proposé habituellement pour les crédits à la consommation. Le coût global étant plus élevé, les banques vont examiner d’autant plus près les ressources et les charges pour évaluer la solvabilité du demandeur.

S’il n’est pas possible d’englober le prix des travaux lors de l’achat de la maison, il sera toujours possible, par la suite, de demander un prêt pour effectuer les travaux, auprès de la banque ou d’une société de crédit.

L’examen de la situation financière sera la même, mais l’entité financière aura alors du recul pour voir si le remboursement, par ailleurs, se passe bien et si le taux d’endettement permet de rajouter une autre mensualité.

Si le particulier souhaite demander l’aide d’un professionnel, il devra apporter des justificatifs à la banque (prêt affecté). La garantie décennale de l’artisan sera alors engagée pour rassurer le propriétaire.

Si ce dernier compte effectuer les travaux seul ou avec quelqu’un, il doit au moins souscrire la garantie dommage ouvrage. Mais si son objectif est de faire des travaux pour revendre la maison ou l’appartement et réaliser une plus-value, il a tout intérêt à souscrire une assurance décennale, tout autant pour être couvert en cas de problème que pour garantir l’achat par le futur propriétaire du bien immobilier.

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