Assurance Dommages Ouvrage

Faut-il souscrire une dommages ouvrage pour une construction de piscine ?

La construction d’une piscine étant un ouvrage complexe, elle nécessite de passer par les services d’une entreprise spécialisée. Cette dernière devra alors souscrire à une garantie décennale pour couvrir les dommages pouvant survenir sur la structure durant 10 ans. L’adhésion à cette décennale implique automatiquement la souscription à une assurance dommages-ouvrage pour le maître d’ouvrage.

L’obligation de souscrire à une assurance dommages-ouvrage de piscine

À l’égard de la loi, une piscine représente un ouvrage à part entière qu’elle soit en kit, en coque ou en béton. La structure est liée au sol et exige des opérations de terrassement et de fondation. C’est pourquoi elle est considérée comme un ouvrage par le Code civil. À ce titre, les constructeurs devront souscrire à une garantie décennale pour prendre en charge l’édification de la piscine. Cette couverture a pour objet d’offrir un remboursement des dommages apparus sur l’ouvrage dans les dix ans après la livraison des travaux. Et qui dit « assurance décennale », dit « assurance dommages-ouvrage (DO) ».

Cette couverture a été créée dans l’optique d’indemniser les maitres d’ouvrage sur les sinistres de nature décennale apparaissant sur leur piscine et cela, sans recherche de responsabilité. La souscription doit être effectuée par le propriétaire de l’ouvrage (particulier, entreprise, société civile immobilière, association, société civile de construction vente etc.). Bien que le défaut d’assurance DO ne fasse l’objet d’aucune sanction légale, l’adhésion est vivement recommandée. En effet, elle permet d’obtenir un dédommagement beaucoup plus rapidement pour financer les travaux de réparation nécessaire. De plus, lors de la revente de la maison, être en mesure de présenter une telle garantie apporte de la plus-value à la propriété et facilite l’opération. L’acheteur gagne en effet en sérénité en sachant qu’en cas de dommages, il pourra compter sur son assurance pour l’indemniser.

Les dommages couverts par une assurance dommages-ouvrage

L’assurance dommages-ouvrage n’indemnise que les dommages qui rendent l’ouvrage impropre à sa destination ou impactent sa solidité. Les défauts de nature esthétique, les usures naturelles ou les dégâts qui ne découlent pas de la responsabilité du constructeur ne sont pas éligibles. Le remboursement s’effectue par exemple si la piscine présente un vice de planéité des lames ou du carrelage tout autour, si des fissures entraînent des fuites dans le bassin, si le système de filtration ne fonctionne pas correctement, en cas de défauts de fabrication de la coque moulée, du liner, de la membrane ou de la coque en plastique, etc.

Comment souscrire à cette couverture ?

L’assurance dommages-ouvrage est à souscrire bien avant le démarrage des travaux auprès d’une compagnie d’assurance spécialisée ou par l’intermédiaire d’un réseau bancaire. Le maître d’ouvrage peut solliciter l’assureur en garantie décennale, mais il peut également opter pour un tout autre interlocuteur. Passer par les services d’un courtier spécialisé lui permettra de trouver un contrat offrant un excellent rapport garanties/prix. Au niveau des tarifs justement, ils dépendent de la nature des travaux, du type d’ouvrage, de son coût global et de sa destination. Il est estimé que les devis représentent entre 3 à 5% du montant total du projet.

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